Conditions Générales de Location


Article 1 - Ce contrat de location saisonnière s'applique aux appartements Seaview.

Article 2 - Durée du séjour:
Le locataire qui effectue une réservation pour une durée déterminée ne peut en aucun cas invoquer le droit de rester dans les locaux à la fin du séjour sans accord du propriétaire.

Article 3 - Conclusion de l'accord:
La réservation prend effet lorsque le locataire a envoyé au propriétaire un acompte de 30% du prix total du séjour. Cet acompte sert d’arrhes de confirmation de réservation. Ce paiement implique l'acceptation complète des présentes conditions générales de réservation. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf demande initiale du locataire.

Article 4 - Paiement du solde:
Le solde de la location est payé lors de la remise des clés à l'arrivée du locataire.

Article 5 - Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être faite par courrier ou par courrier électronique au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée:

  • Si le locataire annule avant deux mois du voyage, vous recevez un remboursement intégral.

  • En cas d'annulation après 2 mois précédant le voyage, les arrhes de ne sont pas remboursées.

b) en cas de départ anticipé, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - Annulation par le propriétaire:
Le propriétaire rembourse au locataire toutes les sommes payées, plus une indemnité égale à 25% du coût de location.

Article 7 - Arrivée:
Le locataire doit se présenter à la date spécifiée à partir de 13 heures. Si l’appartement est déjà disponible, il sera possible d’en prendre possession plus tôt. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit informer le propriétaire à l'avance.

Article 8État des lieux:
Un état des lieux sera signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant lors de l’entrée dans les lieux. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des locaux.
Le vacancier est responsable du nettoyage des locaux pendant la période de location et doit régler le forfait de ménage de fin de séjour.

Article 9 - Dépôt de garantie:
A l’arrivée du locataire, le propriétaire demandera un dépôt de garantie de 350€ (chèque non encaissé). Ce dépôt sera rendu au moment du départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ à une heure empêchant l'établissement de l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - Utilisation des locaux:
Le client devra assurer le caractère paisible des lieux.
Les petits animaux sont acceptés.

Article 11 - Capacité:
Le contrat est établi pour la capacité maximale du logement.
Toute personne supplémentaire ne figurant pas sur le contrat de location sera facturée, en fonction du nombre de nuitées passées. Des draps et serviettes seront mis à sa disposition durant son séjour.

Article 12 - Départ:
Le dernier jour, les locaux doivent être libérés avant 10 heures.


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